Préambule
Présentation des partiesLes présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’Agence
culturelle Grand Est, association de droit local enregistrée au registre
des associations du Tribunal d’Instance de Sélestat.
N° SIRET : 309 694 750 00030.
N° agrément formation : 42670177467
Adresse : 1 route de Marckolsheim - BP 90025 - 67601 Sélestat Cedex,
ci-après
dénommée "L’Agence culturelle", et, tout particulier, organisme
professionnel et non-professionnel, souhaitant réserver une formation
par le biais du site Internet de l’Agence culturelle
(formations.culturegrandest.fr), ci-après dénommées "le client".
Présentation des offres de l’Agence culturelle Grand EstL’Agence
culturelle, organisme de formation agrée, organise des modules
de formation destinés à développer les compétences de chacun. Certaines
offres de formation sont réalisées en partenariat avec les acteurs
culturels œuvrant dans les domaines des arts plastiques, du spectacle
vivant, du cinéma, de l’image animée, des techniques de la scène et, plus
largement des politiques publiques de la culture.
L’ensemble des ces offres seront dénommées sous le terme générique de "formations".
Plusieurs
de ces offres de formation sont payantes, les autres sont gratuites.
Certaines offres de formation prévoient des tarifs différenciés selon la
domiciliation du client (région Grand Est/ hors région Grand Est). Enfin, des
restrictions d’accès sont également envisageables en fonction du niveau
d’expérience professionnelle du client et de l'indication de publics réservés. Dans tous les cas, l’inscription
est obligatoire par le biais du site internet.
Objet
Les
présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente
et d’inscription aux formations proposées par l’Agence culturelle et précisent les droits et obligations des parties y afférant.
Les présentes conditions générales ont valeur de contrat entre les parties.
Durée de validité de l’offre
et date de conclusion du contrat
Les
offres de formation sont valables à compter de la date de publication
de l’offre des formations et s’éteint au premier jour d’entrée en
formation.
Le contrat entre l’Agence culturelle et le client est
réputé formé au moment de la confirmation de la commande par le client.
La confirmation engage les parties et rend exigible le paiement des
sommes dues.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet
d’ajustement ou d’aménagement, les conditions applicables entre les
parties sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la
commande par le client.
Procédure d’inscription
Conditions préalables à la passation de la commandeLe client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes
conditions générales de vente de formation avant de passer commande. La
validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales
de vente sans aucune réserve.
Un mineur ne peut s’inscrire aux formations.
L’inscription préalable est obligatoire.
L’inscription se fait à partir du portail des formations. Le client est libre de s’inscrire à une ou plusieurs formations.
InscriptionL’inscription
aux formations de l’Agence culturelle est proposée dans la
limite des places disponibles. Toute personne ou structure peut
cependant s’inscrire sur liste d’attente. Dans le cas des formations
payantes, aucun frais ne peut être réclamé par l’Agence culturelle.
Validation définitive de la commandeException
faite des commandes passées par les collectivités territoriales et les
organismes tiers, l’inscription définitive et l’accès aux formations
n’est possible qu’après le règlement intégral de la facture.
Tout
retard ou défaut de paiement de la formation par le client entrainera,
après information par l’Agence culturelle, la suppression du client de la liste des participants. Sa place sera alors libérée et
attribuée aux personnes sur liste d’attente.
Règlement de la commande
Tarifs
Les tarifs de l’Agence culturelle sont exonérés de TVA et sont
donc affichés nets. Ils incluent l’ensemble des coûts pédagogiques ainsi
que le coût de traitement du dossier.
Pour certaines formations il y a des frais de repas. Ils sont à régler au moment de l'inscription et font partie intégrante de la formation.
Sauf cas particulier, les frais d’hébergement, de repas et de transport
ne sont pas pris en charge par l’Agence culturelle.
Les tarifs sont garantis pour la durée de mise en ligne des offres de formation.
Modalités de paiement
L’inscription aux Formations peut être réglée par les modes de paiement suivants :

Le paiement en ligne par carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD pour les stages uniquement.
/// Le paiement par virement (réservé uniquement aux collectivités territoriales).
/// Le paiement par chèque.
Le paiement en espèces n’est pas accepté.

Paiement par carte bancaire pour les stages uniquement.
Lors du paiement en ligne par carte bancaire, le débit de la carte est
effectué au moment de la commande. L’inscription est donc à effet
immédiat. La place est réservée et décomptée du nombre des places
disponibles.
La facture est générée automatiquement dès la fin de la commande. Elle est à disposition du client dans son compte personnel.
Le client reconnaît que la communication des informations relatives à sa
carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au
profit de l’Agence culturelle à concurrence du montant total de
son inscription.
Paiement par chèque
En cas de paiement par chèque, la place du client est automatiquement décomptée du nombre des places disponibles.
Toutefois, la place n’est réellement réservée qu’à compter de la
réception du chèque. Le chèque peut être envoyé par courrier ou déposé à
l’accueil de l’Agence culturelle.
Le chèque est encaissé dès réception.
Paiement par virement
Ce mode de paiement est réservé aux collectivités territoriales et aux
organismes tiers. Exceptionnellement, l’Agence culturelle
accepte de recevoir le virement une fois la formation exécutée.
La place n’est réservée qu’à compter de la réception d’un engagement de
paiement qui prend la forme d’un document écrit, établi par l’Agence
culturelle et signé par les deux parties (convention de
partenariat, bon de commande, etc.). Ce document est nécessaire pour
valider définitivement la commande.
Prise en charge par un organisme tiers
Si le client souhaite que le règlement de la formation soit émis par
l’organisme tiers dont il dépend, il lui appartient de faire les
démarches nécessaires de prise en charge, avant de pouvoir s’inscrire.